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 .Le porte-à-porte enfin réglementé ?
Dans le cadre de la politique de protection des consommateurs, le gouvernement vient d'organiser les conditions et obligations de la vente directe et du démarchage à domicile.
 © http://www.bangkok-thailand.org
Bien entendu, le législateur thaïlandais dans son désir de ne heurter personne parmi les patrons du business -des fois qu'on tombe sur un membre de la famille Un Tel- a ménagé pour eux une sortie par décret, permettant à leurs produits ou services de ne pas être assujettis au délai de réflexion de sept jours.
Dans un autre ordre d'idées, pour ceux qui ignorent que la Thaïlande est en plein dans le contrôle des changes ou pour ceux qui pensent qu'il s'agit d'une vieille notion élimée par l'économie moderne et par l'OMC, Lexibus recommande la lecture de la récente Circulaire de l'Administrateur du Contrôle des Changes parue le 30 juillet de l'année dernière qui envisage pas moins de vingt-cinq cas de transfert de fonds à destination de l'étranger ainsi que de nouvelles règles bien compliquées concernant les dépôts en devises, leur titulaires, les modalités de fonctionnement et les plafonds de tels dépôts.
Pour les personnes intéressées, Lexibus se fera un plaisir de leur fournir le texte en anglais des seize pages de la circulaire en question, saine lecture pour le week-end à donner au jeune et dynamique assistant en vue d'un rapport détaillé sur le bureau du patron pour le lundi.
Chronique réalisée en collaboration avec le Cabinet POLLAK & Co., avocats et juristes internationaux à Bangkok.
Source : Gavroche Magazine - Lexibus
>> Sont principalement visées les entreprises qui construisent leur pyramide en persuadant les autres à joindre le réseau (moyennant quelques sacrifices financiers en échange d'une promesse de faire fortune au bout de six mois...), les ventes sur catalogues, brochures, dépliants qui remplissent votre boîte aux lettres et les entreprises de télémarketing qui encombrent vos lignes téléphoniques en vous proposant sur le ton de la complicité tout ce que l'on peut imaginer de cartes de réduction dans les hôtels, jusqu'aux produits financiers ou d'assurance les plus sophistiqués. Les ventes sur Internet sont visées également.

Tous ces Mistine, Nu Skin, Avon, vendeurs de portables et autres merveilles de la communication ou de l'électronique vont devoir désormais respecter les consignes du Comité des Ventes et Démarchage Directs et les foudres du Comité de la protection des consommateurs en cas de comportement non conforme à la Loi sur les Ventes et Démarchages Directs promulguée en avril et applicable depuis le 24 août 2002. Les plaintes de consommateurs seront précisément reçues par ce Comité qui a la faculté d'imposer des pénalités aux vendeurs peu scrupuleux qui ne respecteraient pas les procédures fixées par la loi, en particulier l'interdiction faite aux affaires de vente directe de convenir des rémunérations en faveur de ceux qui trouvent de nouveaux membres pour joindre le réseau ou qui les obligent à acheter les produits, notamment en vue de la revente aux nouvelles recrues du réseau.

Outre les diverses dispositions concernant le contrat de vente, conçues à l'effet de rendre le contrat équitable, saluons l'obligation de stipuler les garanties du fabriquant ou fournisseur des services, les modalités du retour des marchandises ou d'échange en cas de défaut. A cet égard la nouvelle loi stipule que l'acheteur peut annuler l'achat dans un délai de sept jours. Auquel cas il doit retourner les produits ou les services acquis, tout en ayant le droit de les retenir, si le prix a déjà été payé et ce jusqu'au remboursement de ce dernier, en principe, dans les quinze jours sous peine d'amende. Telle que la loi est stipulée, il est assez difficile d'imaginer le retour des services sauf pour les services ayant un caractère de produit financier ou d'assurance par exemple.
.Retour
Société
Les Thaïs
seraient
superstitieux,
tiens tiens
Des
seins
d'acier
(recette)
Le porte-à-
porte
enfin
réglementé
Tous
uniformisés
d'une même
couleur
Pas
le
temps
d'aimer
Un Bouddha
de 200 ans
refait à neuf:
Un art!
La police
thaïlandaise
fait son petit
business
A Bangkok, le
Thaï au volant
est un autre
homme
Les mains
tendues des
mendiants de
Bangkok
Le transport
marginal des
aliments
délicats
Les filles du
pays attirent
les gars de
l'occident
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